Mentions légales

Informations sur l'entreprise
Forme Juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
Dénomination sociale : MYPE
Domiciliation : 29 Rue des Morillons, 75015 Paris, France
Capital Social : 8 000,00 €

SIREN : 841 625 460 R.C.S. : PARIS
SIRET : 841 625 460 00040 (Paris)
SIRET : 841 625 460 00032 (Lyon)

Numéro TVA intracommunautaire : FR51841625460
Adresse de courrier électronique : contact@mype-consulting.com
Site officiel de l'entreprise : www.mype-consulting.com

Activités principales : Services informatiques · Services d’automatisation · Services d’ingénierie · Logiciels

Code APE : Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)


Contenu
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Responsable éditorial : Augustin de la Fouchardière

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Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site www.mype-consulting.com est édité par la société MYPE, SAS au capital de 8 000,00 €.

La société est représentée par Augustin de la Fouchardière, en tant que président.

 

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Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

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ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.

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